L’OGEC
Le fonctionnement de l'Ogec
Dans l’Enseignement catholique privé sous contrat, c’est la forme associative qui a été choisie pour porter juridiquement un établissement scolaire.
Association Loi de 1901, l’Ogec porte la responsabilité juridique, financière et sociale de l'école et contribue ainsi par des moyens humains, financiers et matériels à la mise en œuvre du projet éducatif dans un souci de pérennité de la vie de l'établissement.
Les membres de l’Ogec élisent un conseil d’administration de 3 à 12 administrateurs.
En sont membres de droit le représentant de la Tutelle, Directeur Diocésain ou délégué de tutelle congréganiste, le Président de l'Urogec Ile-de-France et le président de l'Association de parents d'élèves (Apel de l'établissement).
La gestion de l’association est assurée de façon collégiale par les administrateurs. Le chef d’établissement est invité permanent des conseils (et des bureaux).
Le conseil nomme en son sein un bureau composé au minimum du président, du trésorier et du secrétaire. Le bureau instruit les dossiers qui sont soumis au conseil.
Le fonctionnement associatif
- 3 ou 4 conseils d'administration par an
- 1 bureau par mois (fréquence indicative)
- Une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle dans les 6 mois de la clôture des comptes
- 1 Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en cas de modification des statuts ou dissolution de l'association
Le rôle des membres réunis en assemblée générale
- élisent le conseil d’administration
- approuvent des comptes et la gestion du conseil
- approuvent les budgets annuels de fonctionnement et d'investissement de l'établissement et le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI) proposés par le conseil
- modifient les statuts
Le rôle du conseil d'administration
En matière associative
- gère l'association
- élit les membres du bureau
- admet les nouveaux membres et coopte les administrateurs
- fixe et contrôle les délégations données au chef d'établissement et aux membres du bureau, notamment au président
En matière sociale
- est l'employeur du chef d'établissement et de tous les personnels de droit privé. A ce titre, il gère les contrats de travail et toutes dispositions en matière de droit social
- est responsable de l'application de la législation sociale
En matière budgétaire
- est responsable du respect des équilibres financiers
- fixe le montant des des participations des familles et des tarifs de la restauration et autres services scolaires (garderie, étude, hébergement)
- définit les modalités d'application des budgets : délégations accordées pour les dépenses, règles de transparence financière
En matière immobilière
- Assure la gestion et l'entretien des biens immobiliers en conformité avec la réglementation en vigueur
- Décide et met en oeuvre les travaux et met en place les financements nécessaires
Les responsabilités propres des membres du bureau
Ces responsabilités sont mises en oeuvre dans le cadre des délégations consenties.
Le président
- anime les instances, assemblée, conseil, bureau
- représente l’Ogec y compris en justice
- fait exécuter les décisions du conseil d’administration
Le président d'Ogec s’assure d’un travail de l’association en étroite collaboration avec le chef d'établissement.
Il anime l'Ogec comme une équipe en favorisant le dialogue et le partage des tâches.
Le trésorier
- assure la bonne tenue de la comptabilité
- assure la préparation et le suivi budgétaire et le suivi de la trésorerie
- décide des emplois à court terme des fonds disponibles
- assure le fonctionnement des comptes bancaires
Le secrétaire
- assure le respect du formalisme associatif, l'envoi des convocations, la rédaction des procès-verbaux, le suivi des mandats,...
